Pacte – Thèmes – Déchets

Le secteur des déchets représente 3% des émissions de GES en France… mais c’est sans compter leur transport, les émissions liées à la fabrication initiale du produit… en somme, le meilleur déchet, c’est celui qui n’est pas produit! Le transport et le traitement des déchets représentent un coût non négligeable pour les collectivités, c’est pourquoi il est indispensable de mettre l’accent sur les politiques de prévention des déchets. En effet, l’élimination génère en elle- même des nuisances et des pollutions, tout en contribuant au réchauffement climatique.

Pour autant, les déchets peuvent représenter une opportunité pour les territoires, s’ils sont réutilisés, valorisés comme matière première de filières créant des emplois locaux par exemple, ainsi que comme source d’énergie avec la méthanisation. Si les déchets peuvent être valorisés énergétiquement, on parle alors d’énergie de récupération (et non pas d’énergie renouvelable) dans la mesure où cette activité est basée sur un gaspillage initial de ressources et est dépendante d’un flux de déchets non renouvelable car amené à diminuer.

La tarification incitative dans la collecte des déchets est encouragée : un groupement de collectivités pourra mettre en place une tarification de ce type dite de second niveau, applicable aux collectivités en fonction des performances de collecte atteintes.

Le principe du traitement des déchets à proximité de leur lieu de production est inscrit dans la loi, dans l’optique de réduire les distances parcourues et les consommations d’énergie.

Enfin, depuis la loi du 17 aout 2015 le tri à la source des biodéchets doit être généralisé par tous (entreprises, collectivités, foyers…) sur l’ensemble du territoire français d’ici 2025, ce délai est réduit à décembre 2023 par l’union Européenne… un horizon à prendre en compte.

 

RESSOURCES