Pacte pour la Transition – Suivi 2020 >> 2026

Les avancées des mesures du Pacte pour la Transition signé par la liste Gorget en mars dernier. La liste de M. Georget avait en effet signé 34 des 35 mesures du Pacte et nous nous étions engagé.es à faire un suivi régulier.

Lundi 13 décembre 2021: 6ème rencontre avec M. le Maire, M. Bernier 1er adjoint et Mme Armand-Grasset adjointe à l’écologie et à la mobilité pour mesurer les avancées. Résumé de la rencontre en suivant ce lien.
Lundi 6 septembre 2021: 5ème rencontre avec M. le Maire, M. Bernier 1er adjoint, Mme Armand-Grasset adjointe à l’écologie et à la mobilité et M. Kakol Directeur Général des Services pour mesurer les avancées. La rencontre n’a pas permis de faire le suivi du Pacte.
Lundi 17 mai 2021: 4ème rencontre avec M. le Maire, M. Bernier 1er adjoint et Mme Armand-Grasset adjointe à l’écologie et à la mobilité pour mesurer les avancées. Résumé de la rencontre en suivant ce lien.
Lundi 22 mars 2021: 3ème rencontre avec M. le Maire, M. Bernier 1er adjoint et Mme Armand-Grasset adjointe à l’écologie et à la mobilité pour mesurer les avancées. Résumé de la rencontre en suivant ce lien.
Jeudi 17 décembre 2020: 2ème rencontre avec M. le Maire, M. Bernier 1er adjoint et Mme Armand-Grasset adjointe à l’écologie et à la mobilité pour mesurer les avancées. Résumé de la rencontre en suivant ce lien.
Mardi 20 octobre 2020: rencontre avec M. le Maire, M. Bernier 1er adjoint et Mme Armand-Grasset adjointe à l’écologie et à la mobilité. L’objectif de cette rencontre était de faire le point sur les avancées du Pacte pour la Transition. Résumé de la rencontre en suivant ce lien.

Les avancées constatées lors de la dernière réunion sont mises en avant en gras.

1. Agriculture et Alimentation

#1 - Appuyer la structuration des filières paysannes, bio et locales, rémunératrices pour les agriculteurs et agricultrices 5%

#2 - Préserver et mobiliser le foncier agricole et accompagner l’installation des nouvelles et nouveaux agricul- teurs · rices dans une logique paysanne 1%

#3 - Proposer une alimentation biologique, moins carnée, locale et équitable dans la restauration collective 1%

#4 - Développer les jardins partagés 20%

#1 – 17/12: faire du lien entre les associations et potentiels acheteurs pour voir si possible agrandissement d’installations maraîchères.
20/10: discussion pour la création d’un groupe de réflexions avec les acteurs locaux.

#4 – 13/12: Alvéole va venir installer un jardin partagé au quartier de la Balme au printemps. Un calendrier d’animation devrait se mettre en place.
20/10: bonne avancée sur le projet d’un nouveau jardin partagé.

2. Aménagement

#5 - Mettre fin au développement de grandes et moyennes surfaces commerciales sur le territoire 5%

#6 - Contribuer à la fin des projets et infrastructures qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre et font reculer la biodiversité 25%

#7 - Garantir l’accès à un logement abordable et décent pour toutes et tous 5%

#8 - Déminéraliser des espaces urbains (cours d’école, d’immeubles, voiries...) en lien avec les politiques de végétalisation 10%

#9 - Développer les habitats participatifs et des écolieux accessibles à toutes et à tous en favorisant l’émer- gence de nouveaux projets, en sensibilisant à l’habitat participatif, et en soutenant les projets actuels 5%

#10 - Assurer un accès et un aménagement de l’espace public non discriminant, assurant l’usage de toutes et tous, y compris des personnes les plus vulnérables 5%

#5 – 20/10: la révision du PLU, qui serait nécessaire pour réaliser l’ensemble de la mesure, ne sera pas engagée vu qu’il vient d’être acté. Mais la mairie s’engage à refuser toute nouvelle implantation de grande
surfaces avec les moyens juridiques qu’elle a à disposition.

#6 – 22/03/21: les chartes de construction durable (individuelle et collective) avec annexe paysagère ont été validées en conseil municipal.
17/12: la charte de l’urbanisme est écrite et va maintenant être soumise en commission de l’urbanisme au mois de janvier.
20/10: la révision du PLU, qui serait nécessaire pour réaliser l’ensemble de la mesure, ne sera pas engagée vu qu’il vient d’être acté. Mais la mairie est en train de rédiger une charte de l’urbanisme pour le
mettre en annexe du PLU.

#7 -17/12: Haute Savoie Habitat va construire une quarantaine de nouveaux logement sociaux rue de Sous Dine. Le permis a été accepté et les recours sont purgés. Horizon 2023.
20/10: rien de plus que l’existant avec un PLU qui vise à 25% de logements sociaux ( pourcentage actuel de 21,8%).

#8 – 22/03/21: Projet “Nature en Ville” en discussion avec le département et la FNE pour la création d’un schéma directeur d’aménagement et de gestion des espaces verts.
17/12: réflexion d’intégrer la déminéralisation dans le cadre du projet départemental “la nature en ville”.
20/10: Groupe de travail en place pour évaluer les lieux possibles à déminéraliser.

#9 – 17/12: demande de rendez-vous avec le collectif CAHP qui aide à l’installation d’habitat participatif pour mieux comprendre le fonctionnement de ces habitats

#10 – 20/10: la commission PMR s’engage à réaliser un état de lieux avec des personnes concernées.

3. Biodiversité

#11 - Préserver et développer les trames vertes (couvert végétal), bleues (cycles de l’eau), brunes (sol) et noires (éclairage) pour redonner sa place au vivant sur le territoire 10%

#12 - Protéger la ressource en eau, en assurer une meilleure qualité et un accès garanti à toutes et tous, et revue de sa tarification 1%

#13 - Suppression des pesticides et fongicides 10%

#11 – 17/12: RDV fixé en mars avec FNE pour la trame noire.
20/10: Prise de contact avec FNE pour harmoniser la trame noire au niveau de la communauté de communes. étude d’un arrêté anti-pesticide pour les particuliers et les bailleurs.

#13 – 17/12: pas plus, dans l’attente du RDV avec FNE pour trouver des solutions pour le terrain de foot.
20/10: reste à trouver une solution pour le terrain de foot pour passage au niveau 3

4. Déchets

#14 - Tarification incitative à la réduction et au tri des déchets pour tous ·tes les acteur · rices de la commune 1%

#15 - Impulser et financer une démarche collective de prévention, réemploi, valorisation des déchets en régie ou avec des acteur · rices de l’économie sociale et solidaire (Ressourcerie, Recyclerie...) 10%

#16 - Interdiction des plastiques à usage unique 10%

#17 - Transparence et relocalisation de la gestion de nos déchets avec objectif 0% des déchet traités hors du département 5%

#14 – 20/10: thème inscrit au PCAET mais non retenu au sein de la CCPR pour le moment.

#15 – 17/12: création de poste d’ingénieur chargé des déchets.
20/10: thème inscrit au PCAET retenu au sein de la CCPR : lancement groupe de travail.

#16 – 17/12: création d’un poste pour les commandes publiques responsables créé au niveau de la CCPR et qui devrait être une personne ressource pour les communes.

#17 – 22/03/21: mise à disposition d’un fichier contenant la traçabilité des déchets collectés en déchetterie.

5. Economie

#18 - Favoriser l’inclusion des personnes les plus éloignées du monde du travail avec une politique locale de l’em- ploi tournée vers la transition écologique du territoire et à dimension sociale 1%

#19 - Se doter d’une politique ambitieuse d’achats publics responsables (incluant des critères sociaux, environ- nementaux et locaux) 10%

#20 - Financer les projets de la commune prioritairement par des prêts issus de sources de financements éthiques 15%

#18 – 20/10: travaille déjà avec Alvéole mais rien de nouveau.

#19 – 17/12: utilisation du poste commande publique responsable créé à la CCPR.
20/10: prise de contact avec structure de formation.

#20 – 17/12: consultation pour un prêt mais très peu de réponses globalement au vu du délai de réponse demandé très court.
20/10: point étudié par l’agent aux finances, compliqué de changer les prêts actuels mais chaque nouveau prêt sera étudié pour passer par une banque éthique.

6. Énergie

#21 - Mener une politique de sobriété, d’efficacité énergétique et d’alimentation en 100% en énergie renouvelable et locale des bâtiments, véhicules communaux et éclairage public 5%

#22 - Renforcer et être moteur dans les démarches TEPOS et PCAET, en réduisant les consommations d’énergie et en développant la production d’énergie renouvelable citoyenne 5%

#24 - Extinction nocturne de l’éclairage public entre 23h et 5h 45%

#21 – 17/12: classement des bâtiments les plus énergivores pour planifier les investissements à venir pour la rénovation thermique et l’installation de panneaux solaires (Bâtiment des services techniques, La Poste…)

#22 – 22/03/21: Discussions entamées avec la coopérative citoyenne d’énergie CitoyEnergie. Utilisation de l’outil du cadastre solaire.

#24 – 17/05/21: Budget validé mais en attente des actions pour finaliser.
22/03/21: Mise au budget des derniers candélabres à déconnecter. Finalisation prévue dans l’année à venir.
17/12: extinction prévue sur la totalité de la commune. Restera une dizaine de candélabres déconnectés du réseau à gérer.
20/10: extension de la zone d’extinction prévue avec communication auprès des citoyen.ne.s

7. Mobilité

#25 - Donner la priorité aux mobilités actives (marche, vélo) dans l’espace public 15%

#26 - Réalisation du schéma cyclable 2020 de la CCPR 5%

#27 - Création de villes 30km/h 25%

#28 - Renforcer l’offre, l’accès et l’attractivité de transports en commun sur le territoire 5%

#29 - Encourager la mobilité partagée (covoiturage et autopartage) 50%

#25 – 13/12/21: Etude en cours pour l’aménagement cyclable de l’avenue Jean Jaurès. Discussions en cours pour Jean Jaurès. Des cages vélo de 5 places devront arriver prochainement.
22/03/21: Réponse à un appel à projet de l’agence éco-mobilité pour l’élaboration d’un schéma de mobilité à l’échelle de la commune.
20/10: ajout de quelques arceaux à vélo.

#26 – 17/05/21: retour en arrière sur certains aménagements. Validation du schéma cyclable en conseil communautaire le 22 juin.
22/03/21: Le dernier atelier sur le schéma cyclable de la CCPR a eu lieu. La validation officielle du schéma est prévue pour le mois de mai.
17/12: propositions d’aménagements du cabinet conseil ITEM envoyées le 11 décembre par la CCPR aux associations pour remarques avant le 10 janvier.
20/10: rien de nouveau. Derniers ateliers CCPR pour le schéma cyclable toujours pas planifié.

#27 – 17/05/21: extension zone 30 km/h sur route de la Bénite fontaine effectuée.
22/03/21: 3ème ralentisseur validé et extension de la zone 30 avenue de la bénite fontaine prévue jusqu’à l’école Chamboux. Pour le reste en attente du possible accompagnement de l’agence éco-mobilité.
17/12: 2 ralentisseurs installés. 3ème en attente de validation du département.
20/10: 3 ralentisseurs vont être installé. Projet extension en cours sur l’avenue de la Bénite Fontaine. De la sensibilisation sur la mesure est prévue.

#28 – 22/03/21: extension de la ligne de transports en public Proxim’Iti de St Sixt à St Laurent.

#29 – 13/12/21: Mise en place de 2 voitures Citiz ( une au centre et une à la gare). Déploiement de la solution de covoiturage Hé!Léman.
17/12: projet de borne de covoiturage et d’autopartage en cours via le pôle métropolitain (gare et mairie).
20/10: projet de borne de covoiturage en cours.

8. Société

#30 - Favoriser le développement de tiers-lieux 50%

#31 - Mise en place de budgets participatifs 1%

#32 - Transformer le territoire avec les habitant·es 5%

#33 - Pour un espace public sans publicité 10%

#34 - Assurer l’accueil et l’accompagnement des personnes en difficultés et des personnes étrangères arrivant sur le territoire, quel que soit leur statut 10%

#35 - Donner la priorité au logiciel libre dans le service public pour une informatique au service de l’intérêt général 1%

#30 – 13/12/21: mise à disponibilité d’une partie de l’ancienne caserne des pompiers. Remise des clés effectuée.
17/05/21: deuxième réunion réalisée pour le projet Tiers-Lieu.
22/03/21: première réunion réalisée et seconde prévue pour travailler sur un projet commun avec différents acteur.ices du territoire.
17/12: réunion avec de possibles futurs acteurs du lieu prévue fin janvier.
20/10: des prospections pour trouver un lieu adéquat.

#28 – 22/03/21: création à venir d’un poste à mi-temps sur les sujets de démocratie participative.

#33 – 22/03/21: le groupe de travail avance sur le sujet.
17/12: groupe de travail sur le sujet se réunira en janvier

#34 – 22/03/21: signature de la charte de l’association nationale des villes et territoires accueillants (ANVITA).